Standard Life Canada

B2B Trust n’offrira plus de prêts investissement au Québec jusqu’à avis contraire. Les prêts REER ne sont pas touchés par cette décision et sont toujours disponibles au Québec.

À partir du 1er janvier 2009, la Loi sur le transfert des valeurs mobilières du Québec modifiera certaines dispositions du Code civil du Québec. Une des répercussions importantes pour les institutions financières qui offrent des prêts investissement est la perte, pour les emprunteurs, de la possibilité de fournir des valeurs mobilières sans certificat (par exemple les fonds communs de placement) à titre de garantie pour leurs prêts investissement. Les ministères du Québec, les institutions financières et les organismes de réglementation n’ont toujours pas trouvé une solution afin que les emprunteurs puissent fournir des valeurs mobilières sans certificat, incluant les fonds communs de placement et les fonds distincts, à titre de garantie pour leurs prêts.

B2B Trust a pris la décision de ne plus offrir les prêts investissement au Québec dans le but de conserver son approche prudente d’octroi de prêts. La société surveillera l’évolution de la situation et communiquera toute mise à jour au fur et à mesure que l’information sera accessible.

B2B Trust a déjà annoncé sa décision de retirer l’option de versement des distributions ou des dividendes directement au compte du client, pour les prêts 100 % avec remboursement d'intérêt seulement, à partir du 1er janvier 2009. La société continuera de permettre le versement des distributions ou des dividendes au compte bancaire du client pour tous les prêts 2 pour 1 et 1 pour 1, de même que pour les prêts 100 % avec remboursement de capital et d’intérêt.

Le programme de prêt de la Standard Life, en partenariat avec B2B Trust, appliquera ces changements, résumés ci-dessous :

Résumé des changements, en fonction le 1er janvier 2009

Prêts investissement – Ne seront plus offerts au Québec. Prêts REER toujours disponibles au Québec.

Prêts 100 % existants, avec remboursement d’intérêt seulement – Aucun versement de distributions ou de dividendes au compte des clients (ces distributions seront utilisées pour rembourser le capital sur le prêt).
Ce changement affectera tous les fonds qui versent des distributions, incluant notre Série T.

Les autres types de prêts ne sont pas affectés à ce jour.