Questions fiscales


Pour les propriétaires d’entreprise


Nom
Le compte de dividende en capital PC F5674
Les incidences fiscales de l'assurance vie détenue par une société PC F5675
Économies possibles lorsqu'une assurance vie est souscrite avec les capitaux d'une société PC F5676
Assurance vie : Propriété de la société par opposition à la propriété du particulier PC F5707
Propriété de la société par opposition à la propriété du particulier - Liste de contrôle PC F5718
L'imposition de l'assurance maladies graves dont le titulaire est une société PC F5772
Contrats de polices d'AMG regroupées, offerts aux salariés à titre d'avantage social PC F5786
Assurance maladies graves détenue par la société PC F5787
Couverture d'assurance maladies graves requise par un actionnaire PC F5788
Rente garantie de société PC F5648
Fonds distincts détenus par une société PC F6059
Avances sur police PC F6140
Régimes de retraite individuels destinés aux propriétaires d'entreprise PC F6400

 

Assurance vie détenu par un particulier


Nom
La transmission du patrimoine entre générations au moyen de polices d'assurance vie (polices en cascade) PC F5850
Rentes garanties PC F6062
Avances sur police PC F6140
Polices d'assurance vie et effet de levier PC F6244

Assurance maladies graves


Nom
L'imposition de l'assurance maladies graves dont le titulaire est un particulier PC F5771
L'imposition de l'assurance maladies graves dont le titulaire est une société PC F5772
Contrats de polices d'AMG regroupées, offerts aux salariés à titre d'avantage social PC F5786
Assurance maladies graves détenue par la société PC F5787
Couverture d'assurance maladies graves requise par un actionnaire PC F5788
Couverture d'assurance maladies graves requise par un salarié PC F5789
Assurance maladies graves détenue à titre personnel PC F5790

Rentes


Nom
Rente garantie de société PC F5648
Imposition des rentes prescrites non enregistrées dont le titulaire est un particulier PC F5998
Imposition des rentes de bienfaisance PC F5999
Imposition des rentes non prescrites non enregistrées dont le titulaire est un particulier PC F6000
Rentes garanties PC F6062
Imposition des rentes enrichies (ou sur risques aggravés) non agréées PC F6139

Fonds distincts


Nom
L’imposition des fonds distincts non enregistrés PC F6001
Fonds distincts détenus par une société PC F6059

Retraite (incluant le fractionnement du revenu de pension)


Nom
Montants admissibles au crédit pour revenu de pension PC F6096
Les règles proposées en matière de fractionnement du revenu de pension PC F6097
Fractionnement du revenu de retraite - Analyse de la législation PC F6147
REER de conjoint (fractionnement à la retraite) PC F6248
Régimes de retraite individuels destinés aux propriétaires d'entreprise PC F6400

Général


Nom
Déductibilité des intérêts PC F6141
Le compte d'épargne libre d'impôt proposé dans le budget PC F6303
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – Analyse de la législation PC F6460