Compte d'épargne libre d'impôt
Foire aux questions des clients
- Qu’est-ce qu’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?
Un CELI est un mécanisme d’épargne souple. Les contribuables canadiens âgés d’au moins 18 ans peuvent souscrire un CELI en vue de toucher un revenu de placement non imposable.
- Vous pouvez cotiser jusqu’à 5 000 $ par année
- Le revenu de placement (y compris les gains en capital) d’un CELI n’est pas imposé, et ce, même lors de son retrait
- Les droits à cotisation inutilisés d’un CELI sont reportés aux années suivantes
- Vous pouvez effectuer un retrait n’importe quand pour n’importe quelle raison
- Vous ne perdez pas votre droit de cotisation lorsque vous faites un retrait (votre droit de cotisation sera reconstitué l’année suivante pour tenir compte du montant du retrait)
- Vous pouvez donner de l’argent à votre époux ou conjoint pour qu’il verse une cotisation sans être assujetti aux règles d’attribution du revenu
- Qui peut en profiter?
- Les personnes qui ont des économies et qui souhaitent mettre leurs gains de placement à l’abri de l’impôt
- Les personnes qui ont déjà versé la cotisation maximum dans un REER et qui souhaitent explorer des options avantageuses sur le plan fiscal
- Les personnes qui veulent avoir facilement accès à des fonds avant la retraite et que leur revenu de placement soit exonéré d’impôt
- Les personnes qui veulent s’assurer que leurs économies n’auront pas d’incidence sur leur admissibilité à divers programmes, comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti ou le montant en raison de l’âge
- En quoi le CELI est-il semblable à un REER?
- Les gains des placements d’un CELI fructifient en franchise d’impôt
- Les cotisations excédentaires seront assujetties à une pénalité de 1 % par mois
- Les frais de CELI et les intérêts sur les emprunts contractés pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt
- Quelle est la différence entre un CELI et un REER?
- Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt
- Les retraits ne sont pas imposables
- Le plafond des cotisations n’est pas calculé en fonction du revenu
- Il n’existe pas de régime de conjoint
- Quels sont les avantages?
- Les retraits du CELI ne sont pas imposables
- Le CELI vous permet d’effectuer un retrait en tout temps
- Au décès, la valeur du CELI peut être transférée au conjoint en franchise d’impôt
- Si vous léguez l’actif d’un CELI à des héritiers qui disposent d’un droit de cotisation à un CELI, ceux-ci peuvent utiliser l’argent pour cotiser à leur propre CELI
- Les droits de cotisation inutilisés sont reportés indéfiniment
- Le revenu du CELI n’a aucune influence sur les avantages sociaux ou les crédits d’impôt ou la disposition de récupération du revenu
- Aucune limite d’âge ni aucun retrait forcé
- Le plafond de cotisation est indexé à l’inflation (selon l'indice des prix à la consommation (IPC) et arrondi aux 500 $ près)
- Quels avantages un CELI détenu auprès de la Standard Life offre-t-il?
Nous offrons un large éventail de produits. Vous pourrez trouver un produit qui convient à votre épargne et à votre style d’investisseur.
Les fonds de dépôts à terme et les fonds distincts de la Standard Life sont considérés comme des polices d’assurance, c’est-à-dire qu’ils offrent une protection intégrée. Selon votre province de résidence, nos Fonds de dépôts à terme Idéal et nos Fonds distincts Idéal peuvent offrir une protection possible contre les créancierssup class="notes">1, des avantages pour la planification successorale et la possibilité d’éviter les frais d’homologation.
Conseil : Si vous désirez profiter des avantages potentiels des fonds distincts et des fonds de dépôts à terme, assurez-vous qu’ils sont détenus directement. Certaines des garanties de l’assurance peuvent ne pas s’appliquer lorsque les fonds sont détenus dans un compte en fiducie ou dans un compte sur base nominale.
- Qui offre des CELI?
Les sociétés de fiducie, les fournisseurs de rentes autorisés, les caisses populaires et les membres de l’Association canadienne des paiements. Toute société offrant des REER sera en mesure d’offrir des CELI.
1La protection contre les créanciers ne s’applique pas dans certains cas, il convient de consulter un conseiller juridique pour savoir si vous y avez droit.
