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English Version
Le 14 octobre 2008
Réglementation fédérale concernant les fonds de revenu viager restreints et les régimes d'épargne immobilisés restreints
La Standard Life est en train d’adapter ses systèmes pour vous permettre d’offrir aux clients ces nouveaux FRVR et REIR. Voici un aperçu de cette mise à niveau.
1) Améliorations des FRV et des REIR
FRV : Transfert autorisé à un FRV restreint afin de profiter du déblocage unique de 50 % des fonds, du déblocage en cas de difficultés financières et du déblocage d’un solde minime
REIR : Transfert autorisé à un FRV restreint et déblocage en cas de difficultés financières
2) Lancement de nouveaux FRVR et REIR
FRVR : Déblocage unique de 50 % des fonds, déblocage en cas de difficultés financières et déblocage d’un solde minime
REIR : Déblocage en cas de difficultés financières et déblocage d’un solde minime
À partir du 8 novembre 2008, les institutions financières ne pourront plus vendre de FRV sous leur forme actuelle. Elles n’offriront que des FRV qui répondent aux nouvelles exigences de déblocage indiquées ci-dessus.
La Standard Life a pris toutes les mesures nécessaires pour offrir le nouveau FRV/REI restreint. Toutefois, nos systèmes ne pourront traiter la nouvelle disposition concernant le déblocage unique de 50 % des fonds avant le 8 décembre 2008.
Les nouveaux avenants seront affichés sur le site Source du conseiller avant le 8 novembre 2008.
Pour obtenir des renseignements sur cette nouvelle réglementation, nous vous prions de consulter le communiqué figurant sur le site Web du ministère des Finances du Canada intitulé Changements de la réglementation concernant les fonds de revenu viager et les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisés sous réglementation fédérale entrant en vigueur le 8 mai 2008 ainsi que les questions et les réponses connexes.
Les Communications commerciales
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