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27 novembre 2007

Mise à jour du principe directeur sur les remplacements internes


La Standard Life a récemment revu son principe directeur sur les remplacements de polices à l’interne. En vertu de l’ancien principe directeur, lorsqu’une police Standard Life existante était remplacée avant le septième anniversaire de la police, une réduction de la commission s’appliquait, en fonction du nombre d’années durant lesquelles la police remplacée avait été en vigueur.

En vertu de notre principe directeur révisé, la même réduction s’applique, mais seulement quand la police existante est remplacée avant le cinquième anniversaire de la police, comme illustré dans le tableau ci-dessous.



Normes de rajustement de la commission lors d’un remplacement interne :

Nombre d’années durant laquelle la police cédée à rachat ou tombée en déchéance a été en vigueur % de réduction de la commission normale de première année*
Moins de quatre ans 100 %
Quatre ans 50 %
Cinq ans ou plus
0 %

*Toute majoration des primes en vertu de la nouvelle police donnera droit à la pleine commission.

Lorsqu’une police est remplacée dans les deux premières années, la pratique courante de recouvrement de commission qui s’applique durant les 24 premiers mois, s’appliquera à l’ancienne police en plus des réductions de commission sur la nouvelle police mentionnées précédemment.

Veuillez prendre note que l’établissement d’une nouvelle police durant les 12 mois suivant ou précédant le rachat ou la déchéance d’une police existante sera considéré comme un remplacement de la police cédée à rachat ou tombée en déchéance et les réductions de commission précédemment mentionnées s’appliqueront.

Ces changements prennent effet immédiatement.

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