Lorsque les capitaux sont disponibles immédiatement
Expédiez par télécopieur la proposition, une copie du ou des chèques ainsi que les justificatifs dans un délai de un jour ouvrable.
La date de la proposition et de la télécopie devrait être la même (la date de la télécopie peut correspondre au jour ouvrable suivant, au plus tard).
Tous les documents originaux et les capitaux doivent être reçus dans un délai de un jour ouvrable par rapport à la télécopie.
Si les capitaux et les documents sont reçus à la date d’effet d’un changement de taux, le titulaire de la police obtiendra le meilleur des deux taux sous réserve que les documents aient été signés et datés le jour ouvrable précédant le changement de taux.

Lorsque les capitaux ne sont pas disponibles immédiatement
Expédiez par télécopieur la proposition signée avec la section de la garantie de base de taux complétée ainsi que les justificatifs dans un délai d’un jour ouvrable.
Votre demande pour une garantie de base de taux est irrévocable.
Un dépôt de garantie non remboursable est exigé pour tous les capitaux non enregistrés à moins que les capitaux soient disponibles dans un délai d’un jour ouvrable. (Voir les lignes directrices pour plus de détails.)
Si la demande de garantie de base de taux de 45 jours et tous les justificatifs sont reçus à la date d’effet d’un changement de taux, le titulaire de la police obtiendra le meilleur des deux taux sous réserve que les documents aient été signés et datés le jour ouvrable précédant le changement de taux.