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Le 22 janvier 2008
Rajustement de la commission TRA
Nous avons rajusté le mode de calcul de nos commissions de première année pour notre produit d’assurance vie universelle Perspecta. Ce rajustement, qui prend effet immédiatement, pourrait avoir des retombées sur les polices prévoyant un taux de prime pure TRA. Étant donné que ce changement n’affectera qu’un petit nombre de polices, nous continuerons de verser la commission de première année et la gratification applicable au cours de la première année contractuelle.
Le calcul de la commission de première année est maintenant fondé sur la moyenne annuelle des dépôts reçus au cours des deux premières années contractuelles, c’est-à-dire :
Si le dépôt de la première année est inférieur à la prime pure nivelée minimale de première année, la moyenne annuelle des dépôts des deux premières années doit être au moins égale au dépôt de la première année.
Si le dépôt de la première année est égal ou supérieur à la prime pure nivelée minimale de première année, la moyenne annuelle des dépôts des deux premières années doit être au moins égale à la prime pure nivelée minimale de première année.
Si ces conditions ne sont pas satisfaites, une rétrofacturation de la commission sera effectuée, au cours du 25e mois de la police, en fonction du manque à gagner de la prime exigée en se basant sur le même taux (i.e., 55 % plus gratification si applicable).
Les Communications commerciales
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