Fonds distincts Idéal pour régimes d'épargne et
régimes de revenu de retraite

Pour commander des exemplaires de nos formulaires, veuillez communiquer avec votre bureau de vente. Les bureaux de vente peuvent remplir une Demande de formulaires (PC BIL 3340) et nous l'expédier sans frais, par télécopieur, au 1-877-536-4666.

Pour vendre les Fonds distincts Idéal par l'entremise de FundSERV, un cahier d'établissement du distributeur doit être rempli. Ceci n'est pas requis pour le traitement manuel des transactions. Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec votre bureau de vente.

Formulaires

Nom
Formulaire de dépôt additionnel NOUVEAU	PC F6852-en ligne
CELI - Proposition de police Fonds distincts Idéal	F6461-en ligne
Proposition de police Fonds distincts Idéal (comptes sur base client)	F4295-en ligne
Proposition de comptes de prête-nom	PC F4294-en ligne
Notice explicative - Fonds distincts Idéal	F4292
Renseignements additionnels pour l'identification du client	PC F6330
Attestation de conformité de l'administrateur ou du cessionnaire	PC F1850
Formulaire de transfert d'un régime d'épargne agréé à un régime de revenu de retraite agréé	PC F6080
Revalorisation de vos garanties - Fonds distincts Idéal	PC F6070
Autorisation de placement pour le titulaire de police (Pour les revalorisations des garanties des Fonds distincts Idéal)	PC F6267
Autorisation de transfert de placements enregistrés (REER, CRI, RERI, FERR, FRRI, FRV, FRVR, REIR, FRRP, CELI)	PC F6511
Détermination de l'existence d'un tiers	PC F5097
Concept d'heritage graduel (Dépliant et formulaire de proposition)	f6544-version à remplir
Convention de prélèvement automatique (CPA)	PC F2010-en ligne
Autorisation de négociation limitée	f6805-version à remplir
Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes (QROPS) Nouveau Transactions concernant des fonds de pension du Royaume-Uni (R.-U.)	F6870

CRI/RER immobilisé

Fournir au titulaire l'avenant approprié :

Province
Alberta	Formulaire 1
Colombie-Britannique	PC F2577
Manitoba Formulaires : Formulaire 1701 - Déclaration de conjoint ou de conjoint de fait qui renonce à la rente réversible d'au moins 66²/3 % provenant d'un RPA, d'un CRI, d'un FRV ou d'un FRRI. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police CRI. Formulaires pour le déblocage de capitaux en raison d'une espérance de vie réduite : Formulaire 5 - Renonciation au droit de recevoir une pension réversible de 60% provenant d'un régime de retraite ou d'un compte de retraite immobilisé Formulaire 7 - Consentement à un retrait sur un CRI, un FRV ou un FRRI en raison d'une maladie terminale ou d'une invalidité	PC F6862 Formulaire 1701 Formulaire 5 Formulaire 7
Nouveau-Brunswick	PC F2580
Terre-Neuve et Labrador	PC F2977
Nouvelle-Écosse	PC F2579
Ontario Formulaires : Formulaire 4.1 – Renonciation à une prestation de survivant issue d’un compte immobilisé de l’Ontario. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police CRI. Formulaire 5.0 - Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario Formulaires pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 6 - Demande en cas de difficultés financières signée en 2011 Formulaire 6.1 – Demande en cas de difficultés financières à un faible revenu signée en 2011	PC F2583 Formulaire 4.1 Formulaire 5.0 Formulaire 6 Formulaire 6.1
Québec	PC F2631
Saskatchewan	PC F2578
Fédéral (LNPP) Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait	PC F2969 Formulaire 1 Formulaire 2
Fédéral - Régime d'épargne immobilisé restreint Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison d'un solde peu élevé : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait et Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait	PC F6413 Formulaire 2 Formulaire 3 Formulaire 1 Formulaire 2

Polices FRV

Fournir au titulaire l'avenant approprié :

Province
Alberta Formulaire 6 requis - Pension Partner's Declaration to Give Up Minimum 60% Joint and Survivor Pension (rente) (disponible en anglais seulement). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Soumettre le formulaire avec la proposition.	Formulaire 2
Colombie-Britannique Formulaire 3 requis - Spouse's Consent to Transfer Locked-in Pension Funds to a LIF (disponible en anglais seulement). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Soumettre le formulaire avec la proposition.	PC F2804
Manitoba Formulaires : Formulaire 4 - Consentement au transfert unique de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba Demande d'avis écrit auprès du superintendant des pensions (ce formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment) Formulaire 1701 - Déclaration de conjoint ou de conjoint de fait qui renonce à la rente réversible d'au moins 66²/3 % provenant d'un RPA, d'un CRI, d'un FRV ou d'un FRRI. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Demande de transfert unique Formulaire pour le déblocage de capitaux en raison d'une espérance de vie réduite : Formulaire 7 - Consentement à un retrait sur un CRI, un FRV ou un FRRI en raison d'une maladie terminale ou d'une invalidité	PC F6863 Formulaire 4 Formulaire Formulaire 1701 PC F5727 Formulaire 7
Nouveau-Brunswick	PC F2957
Terre-Neuve et Labrador	PC F2941
Nouvelle-Écosse	PC F2958
Ontario Formulaires : Formulaire 4.1 – Renonciation du conjoint à la prestation de survivant en vertu d'un compte immobilisé de l'Ontario. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Formulaire 5 - Demande de retrait ou de transfert de fonds d'un compte immobilisé de l'Ontario Formulaire 5.2 - Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50% des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 après le 31 décembre 2010 Formulaire 5.3 – Demande de retrait ou de transfert unique de jusqu'à 50% des fonds détenus dans un FRV régi par l'annexe 1 ou un FRRI présentée à une institution financière entre le 1er janvier 2011 et le 30 avril 2012 Formulaires pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 6 - Demande en cas de difficultés financières signée en 2011 Formulaire 6.1 – Demande en cas de difficultés financières à un faible revenu signée en 2011	PC F6253 Formulaire 4.1 Formulaire 5 Formulaire 5.2 Formulaire 5.3 Formulaire 6 Formulaire 6.1
Québec Formulaires requis pour un revenu temporaire d'un FRV Annexe 0.4 - Revenu temporaire d'un FRV entre 54 et 64 ans Annexe 0.5 - Revenu temporaire d'un FRV avant 54 ans Annexe 0.8 - Revenu temporaire d'un FRV entre 54 et 64 ans	PC F2805
Fédéral (LNPP) Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison d'un solde peu élevé : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait et Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale	PC F2842 Formulaire 1 Formulaire 2 Formulaire 2 Formulaire 3
Fédéral - Fonds de revenu viager restreint Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison d'un solde peu élevé : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait et Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait Formulaire requis pour un déblocage unique de 50 % des capitaux : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait	PC F6411 Formulaire 2 Formulaire 3 Formulaire 1 Formulaire 2 Formulaire 2

Polices FRR immobilisés

Le FRR immobilisé n'est offert que dans une province. Fournir au titulaire l'avenant approprié :

Province
Terre-Neuve et Labrador	PC F4303

Polices de FRR prescrits

Fournir au titulaire l'avenant approprié.

Province
Manitoba Formulaires : Formulaire 4 - Consentement au transfert unique de sommes immobilisées assujetties aux mesures législatives du Manitoba Demande d'avis écrit auprès du superintendant des pensions (ce formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment) Formulaire 1701 - Déclaration de conjoint ou de conjoint de fait qui renonce à la rente réversible d'au moins 66²/3 % provenant d'un RPA, d'un CRI, d'un FRV ou d'un FRRI. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRR prescrits. Demande de transfert unique	PC F6866 Formulaire 4 Formulaire Formulaire 1701 PC F5727
Saskatchewan Formulaire 1 requis - Consentement du conjoint aux fins d'un transfert à un fonds enregistré de revenu de retraite (Spouse's Consent to Transfer to a Registered Retirement Income Fund Contract) (disponible en anglais seulement). Le conjoint doit signer ce formulaire avant tout transfert à un FRR prescrit. Soumettre le formulaire avec la proposition. Formulaires supplémentaires - Formulaire 2 - Renonciation du conjoint au statut de bénéficiaire désigné (Spouse's Waiver of Designated Beneficiary Status) (disponible en anglais seulement). Le conjoint peut renoncer au statut de bénéficiaire désigné offert en vertu d'un FRR prescrit. Formulaire 3 -Renonciation du conjoint à la prestation après-retraite au survivant égale à 60 % du revenu (Spouse's Waiver of 60% Post-Retirement Survivor Benefit) (rente) (disponible en anglais seulement). Le conjoint peut renoncer à son droit de toucher la prestation après-retraite au survivant.	PC F4735

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