La Compagnie d'assurance Standard Life du Canada

Famille de Fonds distincts Idéal pour régimes d'épargne et
régimes de revenu de retraite

Pour commander des exemplaires de nos formulaires, veuillez communiquer avec votre bureau de vente. Les bureaux de vente peuvent remplir une Demande de formulaires (PC BIL 3340) et nous l'expédier sans frais, par télécopieur, au 1-877-536-4666.

Pour vendre les Fonds distincts Idéal par l'entremise de FundSERV, un cahier d'établissement du distributeur doit être rempli. Ceci n'est pas requis pour le traitement manuel des transactions. Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec votre bureau de vente.

Formulaires

Nom
CELI - Proposition de police Fonds distincts Idéal	F6461-en ligne
Proposition de police Fonds distincts Idéal (comptes sur base client)	F4295-en ligne
Proposition de comptes sur base nominale	PC F4294-en ligne
Notice explicative - Fonds distincts Idéal	F4292
Renseignements additionnels pour l'identification du client	PC F6330
Attestation de conformité de l'administrateur ou du cessionnaire	PC F1850
Formulaire de transfert d'un régime d'épargne agréé à un régime de revenu de retraite agréé	PC F6080
Revalorisation de vos garanties - Fonds distincts Idéal	PC F6070
Autorisation de placement pour le titulaire de police (Pour les revalorisations des garanties des Fonds distincts Idéal)	PC F6267
Autorisation de transfert de placements enregistrés (REER, CRI, RERI, FERR, FRRI, FRV, FRVR, REIR, FRRP, CELI)	PC F6511
Détermination de l'existence d'un tiers	PC F5097
Concept d'heritage graduel (Dépliant et formulaire de proposition)	f6544-version à remplir
Convention de prélèvement automatique (CPA)	PC F2010-en ligne

CRI/RER immobilisé

Fournir au titulaire l’avenant approprié :

Province
Alberta	Formulaire 1
Colombie-Britannique	PC F2577
Manitoba	PC F2581
Nouveau-Brunswick	PC F2580
Terre-Neuve et Labrador	PC F2977
Nouvelle-Écosse	PC F2579
Ontario Formulaire 4.1 – Renonciation du conjoint à la prestation de survivant en vertu d’un compte immobilisé de l’Ontario Le conjoint peut renoncer à son droit à la prestation de survivant.	PC F2583
Québec	PC F2631
Saskatchewan	PC F2578
Fédéral (LNPP) Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait	PC F2969 Formulaire 1 Formulaire 2
Fédéral - Régime d’épargne immobilisé restreint Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison d'un solde peu élevé : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait et Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait	PC F6413 Formulaire 2 Formulaire 3 Formulaire 1 Formulaire 2

Polices FRV

Fournir au titulaire l’avenant approprié :

Province
Alberta Formulaire 6 requis - Pension Partner's Declaration to Give Up Minimum 60% Joint and Survivor Pension (rente) (disponible en anglais seulement). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Soumettre le formulaire avec la proposition.	Formulaire 2
Colombie-Britannique Formulaire 3 requis - Spouse's Consent to Transfer Locked-in Pension Funds to a LIF (disponible en anglais seulement). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Soumettre le formulaire avec la proposition.	PC F2804
Manitoba Formulaire 1 requis - Renonciation du conjoint 66 pour cent (rente). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRV. Soumettre le formulaire avec la proposition. Demande de transfert réglementaire d'un fonds de revenu viager (FRV) ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) dans un fonds enregistré de revenu de retraite réglementaire Se procurer le Contrat de consentement du conjoint ou du conjoint de fait au transfert dans un fonds enregistré de revenu de retraite réglementaire de la commission de retraite provinciale.	PC F2841 PC F5727
Nouveau-Brunswick	PC F2957
Terre-Neuve et Labrador	PC F2941
Nouvelle-Écosse	PC F2958
Ontario Formulaire 4.1 – Renonciation du conjoint à la prestation de survivant en vertu d’un compte immobilisé de l’Ontario Le conjoint peut renoncer à son droit à la prestation de survivant. Formulaires requis : Formulaire 5.0 - Accès aux comptes immobilisés Formulaire 5.1 - Demande pour retirer ou transférer jusqu'à 25 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 - du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 Formulaire 5.1.1 - Demande pour retirer ou transférer jusqu'à 25 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 - avant le 1er janvier 2010 (ce formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment) Formulaire 5.2 - Demande pour retirer ou transférer jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 - au cours de l'année 2010 (ce formulaire n'est disponible qu'en anglais pour le moment) Formulaires 6 et 6.1 - Accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financière	PC F6253 Formulaire 5.0 Formulaire 5.1 Formulaire 5.1.1 Formulaire 5.2 Formulaire 6 Formulaire 6.1
Québec Formulaires requis pour un revenu temporaire d'un FRV Annexe 0.4 - Revenu temporaire d'un FRV entre 54 et 64 ans Annexe 0.5 - Revenu temporaire d'un FRV avant 54 ans Annexe 0.8 - Revenu temporaire d'un FRV entre 54 et 64 ans	PC F2805
Fédéral (LNPP) Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison d'un solde peu élevé : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait et Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale	PC F2842 Formulaire 1 Formulaire 2 Formulaire 2 Formulaire 3
Fédéral - Fonds de revenu viager restreint Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison d'un solde peu élevé : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait et Formulaire 3 - Attestation des sommes totales détenues dans des régimes immobilisés régis par une loi fédérale Formulaires requis pour le déblocage de capitaux en raison de difficultés financières : Formulaire 1 - Retrait fondé sur des difficultés financières et Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait Formulaire requis pour un déblocage unique de 50 % des capitaux : Formulaire 2 - Affirmation concernant l'époux ou le conjoint de fait	PC F6411 Formulaire 2 Formulaire 3 Formulaire 1 Formulaire 2 Formulaire 2

Polices FRR immobilisés

Le FRR immobilisé n'est offert que dans deux provinces. Fournir au titulaire l'avenant approprié :

Province
Manitoba Formulaire 1 requis - Renonciation du conjoint 66 pour cent (rente). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une police FRR immobilisés. Soumettre le formulaire avec la proposition. Demande de transfert réglementaire d'un fonds de revenu viager (FRV) ou d'un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) dans un fonds enregistré de revenu de retraite réglementaire Se procurer le Contrat de consentement du conjoint ou du conjoint de fait au transfert dans un fonds enregistré de revenu de retraite réglementaire de la commission de retraite provinciale.	PC F4302 PC F5727
Terre-Neuve et Labrador	PC F4303

Polices de FRR prescrits

Fournir au titulaire l’avenant approprié.

Province

Saskatchewan Formulaire 1 requis - Consentement du conjoint aux fins d'un transfert à un fonds enregistré de revenu de retraite (Spouse’s Consent to Transfer to a Registered Retirement Income Fund Contract) (disponible en anglais seulement). Le conjoint doit signer ce formulaire avant tout transfert à un FRR prescrit. Soumettre le formulaire avec la proposition. Formulaires supplémentaires - Formulaire 2 - Renonciation du conjoint au statut de bénéficiaire désigné (Spouse’s Waiver of Designated Beneficiary Status) (disponible en anglais seulement). Le conjoint peut renoncer au statut de bénéficiaire désigné offert en vertu d'un FRR prescrit. Formulaire 3 -Renonciation du conjoint à la prestation après-retraite au survivant égale à 60 % du revenu (Spouse’s Waiver of 60% Post-Retirement Survivor Benefit) (rente) (disponible en anglais seulement). Le conjoint peut renoncer à son droit de toucher la prestation après-retraite au survivant.

PC F4735

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