FRR Portefeuille - Versements de primes additionnels
aux polices existantes seulement


Pour commander des exemplaires de nos formulaires, veuillez communiquer avec votre bureau de vente. Les bureaux de vente peuvent remplir une Demande de formulaires (PC BIL 3340) et nous l'expédier sans frais, par télécopieur, au 1-877-536-4666.


Nom
Versement de prime additionnelle à la police de fonds de revenu de retraite Portefeuille (FRR Portefeuille) PC BIL F5375
Attestation de conformité de l'administrateur ou du cessionnaire PC F1850

Formulaires de consentements additionnels

Nom
Saskatchewan

Formulaires requis

Formulaire 1 - Consentement du conjoint aux fins d'un transfert à un fonds enregistré de revenu de retraite (Spouse’s Consent to Transfer to a Registered Retirement Income Fund Contract) Site externe. Le conjoint doit signer ce formulaire avant tout transfert à un FRR prescrit.

Formulaires additionnels

Formulaire 2 - Renonciation du conjoint au statut de bénéficiaire désigné (Spouse’s Waiver of Designated Beneficiary Status) Site externe. Le conjoint peut renoncer au statut de bénéficiaire désigné offert en vertu d'un FRR prescrit.

Formulaire 3 - Renonciation du conjoint à la prestation après-retraite au survivant égale à 60 % du revenu (Spouse’s Waiver of 60% Post-Retirement Survivor Benefit) Site externe (rente). Le conjoint peut renoncer à son droit de toucher la prestation après-retraite au survivant.
Alberta

Formulaires requis

Formulaire 1 - Renonciation du conjoint à un minimum de 60 % de la rente réversible sur deux têtes (Pension Partner's Declaration to Give Up Minimum 60% Joint and Survivor Pension) Site externe (rente). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans un contrat FRV.
Colombie-Britannique

Formulaires requis

Formulaire 3 - Consentement du conjoint au transfert de capitaux immobilisés à un contrat FRV (Spouse's Consent to Transfer Locked-in Pension Funds to a LIF) Site externe. Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans un contrat FRV.
Manitoba

Formulaires requis

Formulaire 1 - Renonciation du conjoint 66 pour cent Site externe (rente). Doit être signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans un contrat FRRI.
Ontario

Si le conjoint demande à renoncer à son droit à la prestation de décès payable si le rentier décède avant que l'actif du FRV ne soit affecté à la constitution d'une rente, procurez-vous le formulaire Fonds de revenu viager (Ontario) - Renonciation du conjoint à la prestation au survivant en vertu d'un FRV (XPS BIL 3301).

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