Général


Pour commander des exemplaires de nos formulaires, veuillez communiquer avec votre bureau de vente. Les bureaux de vente peuvent remplir une Demande de formulaires (PC BIL 3340) et nous l'expédier sans frais, par télécopieur, au 1-877-536-4666.


Nom
Autorisation Accès en ligne sécurisé pour une société NOUVEAU
 F7195-en ligne
Accès en ligne sécurisé pour le Distributeur NOUVEAU f7204-en ligne
Autorisation de transfert pour comptes non enregistrés NOUVEAU
 f7123-en ligne
Formulaire de dĂ©pôt additionnel NOUVEAU
 PC F6852-en ligne
Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents
Site Web de l'Agence du revenu du Canada		 NRTA1
Autorisation de transfert de placements enregistrés
(REER, CRI, RERI, FERR, FRRI, FRV, FRVR, REIR, FRRP, CELI)		 PC F6511
Convention de prélèvement automatique (CPA) PC F2010-en ligne
Déclaration de paiement effectué par traite bancaire / mandat poste PC F5598
Demande de dépôt direct des commissions PC BIL 3411
Demande de formulaires PC BIL 3340
Demande de service par le client
  • Changement de bĂ©nĂ©ficiaire
  • DĂ©signation de titulaire subsidiaire
  • Changement de titulaire
  • DĂ©signation de fiduciaire pour un mineur
  • Cession en garantie
  • RĂ©trocession
  • Changement ou correction de nom
 PC F2188
Demande de taux de gratification du courtier 5877
Demande pour un code de courtier 5876
DĂ©termination de l'existence d'un tiers PC F5097
Fiche de renseignements PC F3237
Rachat et RĂ©siliation de Police F133M
Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un REER
Site Web de l'Agence du revenu du Canada		 T1036
RĂ©gime d'encouragement Ă  l'Ă©ducation permanente (REEP) Demande pour retirer des fonds d'un REER
Site Web de l'Agence du revenu du Canada		 RC96
Renseignements additionnels pour l'identification du client
(en vigueur le 23 juin 2008)		 PC F6330
Transfert de propriété - Convention de Régime d’épargne - enfants PC F2156
Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Site Web de l'Agence du revenu du Canada		 T2151
Transfert direct selon le sous-alinéa 60 (l) (v)
Site Web de l'Agence du revenu du Canada		 T2030
Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou FERR après rupture de mariage ou de l'union de fait
Site Web de l'Agence du revenu du Canada		 T2220
Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes (QROPS) Nouveau
Transactions concernant des fonds de pension du Royaume-Uni (R.-U.)		 F6870

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