Rentes
Pour commander des exemplaires de nos formulaires, veuillez communiquer avec votre bureau de vente. Les bureaux de vente peuvent remplir une Demande de formulaires (XPS BIL 3340) et nous l'expédier sans frais, par télécopieur, au 1 877 536-4666.
| Nom | |
|---|---|
| Dispositions relatives aux Rentes Performance | PC F4790 |
| Proposition de rente agréée au titre de RER ou de rente non agréée | F3058 |
| Renseignements additionnels pour l'identification du client (en vigueur le 23 juin 2008) |
PC F6330 |
| Dispositions applicables aux rentes agréées au titre de RER et aux rentes non agréées | PC F3819 |
| Proposition de rente d'indemnisation | F1022 |
| Rente d'indemnisation - Dispositions | PC F1030 |
| Détermination de l'existence d'un tiers | PC F5097 |
| Concept d'heritage graduel (Dépliant et formulaire de proposition) |
f6544-version à remplir |
| Demande de soumission de rente | f6540-version à remplir |
| Qualifying Recognised Overseas Pension Schemes (QROPS) Nouveau Transactions concernant des fonds de pension du Royaume-Uni (R.-U.) |
F6870 |
Formulaires de renonciation du conjoint
| Province | |
|---|---|
| Alberta Formulaire 6 requis - Pension Partner's Declaration to Give Up Minimum 60% Joint and Survivor Pension)  (rente)
(disponible en anglais seulement). Doit être signé
par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une rente.
Soumettre le formulaire avec la proposition. |
|
| Colombie-Britannique Formulaire 2 requis - Pension Partner Waiver on Transfer to a LIF, DC RIA or Annuity (disponible
en anglais seulement). Doit être signé par le conjoint
avant que les sommes puissent être transférées dans une rente. Soumettre le
formulaire avec la proposition. |
|
| Manitoba Formulaire 1 requis - Renonciation du conjoint 66 pour cent (rente). Doit être
signé par le conjoint avant que les sommes puissent être transférées dans une
rente. Soumettre le formulaire avec la proposition. |
|
| Ontario Si le conjoint demande à renoncer à son droit à la prestation de décès payable si le rentier décède avant que l'actif du FRV ne soit affecté à la constitution d'une rente, procurez-vous le formulaire Fonds de revenu viager (Ontario) - Renonciation du conjoint à la prestation au survivant en vertu d'un FRV (XPS BIL 3301). Soumettre le formulaire avec la proposition. |
|
Une attestation de l'âge est requise pour tous les rentiers.
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